Vendre en ligne au Québec : taxes, langue, Loi 25 et livraison

Les quatre chantiers d’une boutique québécoise

Le design et le catalogue viennent après. Une boutique en ligne qui vise le Québec doit d’abord répondre à quatre questions :

• Quelles taxes facturer, selon la province du client ?
• Le site est-il conforme à la Charte de la langue française (loi 96) ?
• Les renseignements personnels sont-ils protégés selon la Loi 25 ?
• Comment livrer de façon rentable, de Montréal à la Côte-Nord, et au reste du Canada ?

Chaque point a son guide détaillé : loi 96 et site web, Loi 25 et site web. Ici, on fait le tour pratique pour un commerce en ligne.

Taxes de vente : TPS, TVQ, TVH

Au Québec, deux taxes s’appliquent à la plupart des ventes : la TPS fédérale à 5 % et la TVQ québécoise à 9,975 %. En Ontario, une seule taxe harmonisée, la TVH, s’applique au taux de 13 %. Les autres provinces ont leurs propres régimes : TVH dans certaines provinces de l’Atlantique, taxe de vente provinciale distincte dans d’autres.

Ce que cela implique pour votre boutique

• En règle générale, c’est la province de livraison qui détermine la taxe, pas celle où vous êtes installé. Votre boutique doit donc calculer les taxes selon l’adresse du client.
• L’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ devient obligatoire au-delà d’un certain seuil de ventes ; en dessous, des règles de petit fournisseur s’appliquent. Vérifiez votre situation auprès de Revenu Québec, de l’Agence du revenu du Canada ou de votre comptable.
• Les prix sont habituellement affichés avant taxes au Canada, les taxes s’ajoutant au panier. Indiquez-le clairement, et affichez le détail TPS et TVQ sur la facture.
• Certains produits sont détaxés ou exonérés (certains aliments de base, par exemple) : votre catalogue doit pouvoir porter des règles par produit.

Ce tableau donne les repères. Le paramétrage exact de vos taxes, surtout si vous vendez hors du Québec, doit être validé par un comptable.

Un site en français, et bilingue si besoin

La Charte de la langue française, modifiée par la loi 96, exige qu’un site commercial visant le Québec soit offert en français, et que cette version soit au moins aussi accessible que les autres. Concrètement pour une boutique :

• Fiches produits, catégories, panier, courriels de confirmation et conditions de vente en français.
• La version française complète, jamais une version anglaise avec quelques pages traduites.
• Une version anglaise bienvenue si vous visez Montréal, l’Outaouais ou le reste du Canada : elle se fait à des adresses distinctes, avec des balises de langue, ce qui aide aussi le référencement (voir SEO au Québec).
• Un vocabulaire québécois : « courriel », « panier », « cueillette en magasin », « livraison gratuite à partir de… ».

Pour les cas particuliers (marques de commerce, emballages, contrats), l’Office québécois de la langue française publie des guides et répond aux entreprises.

Loi 25 : les renseignements de vos clients

Une boutique collecte forcément des renseignements personnels : nom, adresse, courriel, téléphone, historique d’achats. La Loi 25 encadre leur protection au Québec.

• Une politique de confidentialité rédigée en termes clairs et simples, publiée sur le site.
• Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné, avec ses coordonnées sur le site.
• Le consentement pour les usages qui ne sont pas nécessaires à la commande (infolettre, publicité ciblée, outils de suivi).
• Des témoins (cookies) de suivi désactivés par défaut quand ils permettent d’identifier, de localiser ou de profiler le visiteur, avec un moyen simple de les activer.
• Des prestataires choisis avec soin : hébergement, paiement, envoi de courriels traitent vos données pour vous.

La Commission d’accès à l’information du Québec publie des guides pratiques pour les entreprises. Notre guide Loi 25 et site web détaille la mise en conformité d’un site, et cookies et consentement le bandeau de témoins.

Livraison et paiement

Livrer sur un grand territoire

• Postes Canada et les transporteurs privés couvrent tout le pays, avec des tarifs qui grimpent vite pour les régions éloignées : calculez les frais selon le code postal.
• La cueillette en magasin reste très appréciée : gratuite, immédiate, elle évite les colis volés sur le perron.
• La livraison locale par votre propre équipe, sur Montréal ou Québec, peut devenir un argument face aux géants du commerce en ligne.
• L’hiver : délais rallongés, produits sensibles au gel, adresses difficiles d’accès. Annoncez des délais réalistes de novembre à mars.

Encaisser en dollars canadiens

Le client paie par carte de crédit ou de débit selon les moyens acceptés, Apple Pay ou Google Pay. Stripe, que nous intégrons, encaisse en dollars canadiens et calcule les taxes si vous le configurez. Voir paiement en ligne avec Stripe.

Les étapes, les erreurs et la liste de vérification

1. 01
   Valider la fiscalité

   Inscriptions TPS et TVQ, provinces livrées, produits particuliers : un rendez-vous avec votre comptable.

2. 02
   Préparer le contenu en français

   Catalogue, conditions de vente, politique de retour, politique de confidentialité ; la version anglaise ensuite.

3. 03
   Choisir la livraison

   Transporteurs, zones, cueillette, tarifs par code postal, délais d’hiver.

4. 04
   Construire et tester

   Commandes test depuis le Québec, l’Ontario et une autre province, taxes vérifiées sur chaque facture.

Erreurs fréquentes

• Facturer TPS et TVQ à un client de l’Ontario.
• Afficher des prix taxes comprises sans le dire, ou l’inverse.
• Une boutique en anglais seulement, ou des courriels de commande en anglais.
• Un outil de suivi publicitaire activé sans consentement.
• Des frais de port uniques pour tout le Canada, qui font perdre de l’argent sur chaque envoi lointain.

Liste de vérification

• Taxes calculées selon l’adresse de livraison, détail sur la facture.
• Site complet en français, version anglaise distincte si besoin.
• Politique de confidentialité et responsable désigné publiés.
• Témoins de suivi désactivés par défaut.
• Frais et délais de livraison affichés avant le paiement.

Nous créons des boutiques en ligne pour le Québec, avec facturation en dollars canadiens. Une boutique est sur devis, gratuit ; un site vitrine démarre à partir de 4 300 $ CA. Voir nos pages Montréal, Québec et Canada, ou écrivez-nous pour une soumission.