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Loi 96 et site web : offrir son site en français au Québec

Au Québec, un site commercial doit être offert en français, et cette version doit être au moins aussi accessible que les autres. Derrière ce principe simple, il y a des choix concrets : quelles pages, quels courriels, quels documents, et comment organiser un site bilingue. Voici l’essentiel pour une entreprise.

Ce que dit la règle

La Charte de la langue française, renforcée par la loi 96, encadre l’usage du français dans le commerce au Québec. Pour un site web, le principe à retenir est le suivant : un site commercial qui vise le Québec doit être offert en français, et la version française doit être au moins aussi accessible que toute version dans une autre langue.

La règle concerne d’abord les entreprises établies au Québec, mais une entreprise située ailleurs, en Ontario, en France ou aux Antilles, qui s’adresse délibérément à une clientèle québécoise doit aussi se poser la question. Un site déjà rédigé en français part évidemment avec un avantage, à condition que tout le parcours client le soit aussi.

Concrètement, cela ne vous interdit pas d’avoir une version anglaise, espagnole ou autre. Cela vous interdit de proposer une version française incomplète, cachée ou de moindre qualité.

L’Office québécois de la langue française (OQLF) est l’autorité de référence. Il publie des guides pour les entreprises et répond à leurs questions : pour tout cas particulier, c’est lui qu’il faut consulter, ou un avocat.

Quelles parties du site sont concernées

La règle vaut pour l’ensemble de ce que voit le client. On oublie souvent les éléments qui ne sont pas des « pages » au sens strict :

ÉlémentÀ vérifier
Pages et menusToutes les pages existent en français, menus et boutons compris
Fiches produits et catalogueDescriptions, caractéristiques, options en français
FormulairesLibellés, messages d’erreur, confirmations
Courriels automatiquesConfirmation de commande, réinitialisation de mot de passe, factures
Documents téléchargeablesCatalogues PDF, fiches techniques, guides
Images contenant du texteBannières, visuels promotionnels, infographies
Conditions et politiquesConditions de vente, politique de confidentialité, conditions d’utilisation
Espace client ou applicationTableaux de bord, notifications, aide en ligne

Les conditions de vente et les contrats proposés aux consommateurs font l’objet de règles particulières : ils doivent en principe être remis en français. Faites-les valider si vous travaillez avec des contrats types.

Construire un site bilingue qui respecte la règle

La bonne nouvelle : un site bilingue bien fait est aussi meilleur pour le référencement et pour vos clients.

  1. 01
    Le français par défaut

    L’accueil, la navigation et les liens partagés mènent d’abord à la version française. La version anglaise est accessible par un sélecteur visible.

  2. 02
    Deux versions complètes

    Chaque page existe dans les deux langues, à sa propre adresse (par exemple /services et /en/services), avec le même niveau de détail.

  3. 03
    Les balises de langue

    Chaque page déclare sa langue et indique sa traduction (balises hreflang) : Google montre la bonne version au bon public.

  4. 04
    Une traduction humaine, ou relue

    La traduction automatique brute produit des erreurs visibles et parfois des contresens. Faites relire par quelqu’un dont le français ou l’anglais est la langue de travail.

  5. 05
    Les courriels dans la langue du client

    Au minimum en français, idéalement dans la langue choisie par le client lors de sa commande ou de son inscription.

C’est ainsi qu’est construit notre propre site, avec une version anglaise pour le Canada, comme notre page web design in Montreal. Le guide SEO au Québec détaille l’impact sur le référencement.

Le français du Québec, pas seulement le français

Être conforme est une chose ; convaincre en est une autre. Un site écrit dans un français de France sonne étranger à une partie de la clientèle québécoise. Quelques repères :

  • « Courriel » plutôt que « mail », « cellulaire » plutôt que « portable ».
  • « Soumission » à côté de « devis », « magasiner », « cueillette en magasin ».
  • Les prix en dollars, avec l’espace et le symbole à la québécoise (« 1 250 $ »).
  • Les numéros de téléphone au format nord-américain, les adresses avec code postal canadien.
  • Des exemples, des lieux et des photos qui parlent au Québec : Montréal, Québec, la Beauce, l’Outaouais.

Ces différences ne relèvent pas de la loi, mais de la relation avec le client : un internaute qui reconnaît sa façon de parler fait davantage confiance au site, et il le trouve plus facilement, puisqu’il tape ces mêmes mots dans Google.

Voyez par exemple deux de nos réalisations pour une clientèle québécoise : Coiffure Le Ritz, salon de coiffure de Montréal, et Vitres et Pavés étudiants, en Beauce et dans la région de Québec.

Noms, marques et cas particuliers

Les noms d’entreprise, les marques de commerce et les inscriptions sur les produits ou l’affichage public obéissent à des règles propres, qui ont évolué avec la loi 96. Ces sujets dépassent le site web et dépendent de votre situation : dénomination enregistrée, marque déposée, secteur d’activité.

Les entreprises d’une certaine taille ont aussi des obligations de francisation qui touchent leurs outils internes, logiciels compris. Si vous faites développer une application web métier ou une plateforme SaaS pour une équipe au Québec, prévoyez une interface en français dès la conception.

Pour toutes ces questions, l’OQLF publie des fiches détaillées et accompagne les entreprises ; un avocat peut valider les cas sensibles. Mieux vaut poser la question avant la mise en ligne qu’après une plainte.

Liste de vérification et erreurs à éviter

  • Toutes les pages, menus et boutons existent en français.
  • La version française est la version par défaut, et au moins aussi complète.
  • Courriels automatiques, factures et documents téléchargeables en français.
  • Images contenant du texte déclinées en français.
  • Conditions de vente et politique de confidentialité en français.
  • Balises hreflang entre les versions.

Erreurs fréquentes

  • Une version anglaise complète et une version française « en construction ».
  • Un bouton de traduction automatique en guise de version française.
  • Des courriels de commande uniquement en anglais, envoyés par un outil mal configuré.
  • Des visuels promotionnels en anglais seulement sur la version française.

Nous créons des sites bilingues pour le Québec, conformes dès la conception. Voir création de site web au Canada, lire aussi Loi 25 et site web, ou écrivez-nous pour une soumission.

Mis à jour le 13 novembre 2026

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Questions fréquentes

Si votre site est commercial et vise le Québec, il doit être offert en français. Vous pouvez garder une version anglaise, mais pas à la place de la française. Pour un cas particulier, consultez l’OQLF.

Elle n’est pas interdite en soi, mais une version française bancale n’est pas « au moins aussi accessible » en pratique et nuit à votre image. Une traduction relue par une personne compétente est fortement recommandée.

Si votre site vise des clients au Québec, la question se pose. Un site rédigé en français répond déjà au principe, mais vérifiez les autres aspects (conditions de vente, Loi 25) avec un professionnel.

Du point de vue de la langue, oui : il répond au principe de la Charte. Une version anglaise reste un plus commercial à Montréal, en Outaouais ou pour le reste du Canada, mais elle n’est pas obligatoire.

Les marques de commerce et les noms de produits suivent des règles propres, qui ont évolué avec la loi 96. L’OQLF publie des fiches sur ce sujet ; faites valider votre cas.

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