En France : les règles de la CNIL
En France, DOM compris, le dépôt de traceurs non indispensables suppose le consentement préalable de l’internaute. La CNIL a publié des lignes directrices et des recommandations qui en précisent la mise en œuvre. Les principes les plus importants :
- Le consentement avant le dépôt : aucun traceur soumis au consentement avant que le visiteur ait accepté.
- Refuser doit être aussi simple qu’accepter : un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter ».
- Une information claire sur les finalités (mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux) et sur qui dépose les traceurs.
- Poursuivre la navigation ne vaut pas accord : le silence n’est pas un consentement.
- Le choix est modifiable à tout moment, aussi facilement qu’il a été donné.
- Le consentement doit pouvoir être prouvé, et il n’est pas valable indéfiniment : le choix doit être redemandé après une certaine durée.
Pour les durées précises, les outils de mesure d’audience exemptés et les cas particuliers, la référence est le site de la CNIL, qui propose des fiches pratiques et des exemples de bandeaux.
Au Québec : la Loi 25
Au Québec, la Loi 25 impose que les technologies qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler une personne soient désactivées par défaut, et que la personne soit informée de leur utilisation et du moyen de les activer. En pratique, la logique rejoint celle de la France : rien qui suive le visiteur avant son choix.
- Bandeau en français (voir loi 96 et site web), et en anglais sur la version anglaise.
- Outils de suivi désactivés par défaut, activables d’un geste.
- Explication dans la politique de confidentialité, avec les coordonnées du responsable.
Le détail est dans notre guide Loi 25 et site web, et la Commission d’accès à l’information du Québec publie des guides sur le sujet.
Mettre en place un bandeau proprement
- 01Faire l’inventaire
Listez tout ce qui se charge sur votre site : statistiques, pixels, vidéos intégrées, cartes, chat, polices hébergées ailleurs. Les outils du navigateur pour développeurs montrent les cookies déposés.
- 02Supprimer l’inutile
Chaque outil retiré, c’est un traceur de moins à déclarer et un site plus rapide (voir vitesse d’un site sur mobile).
- 03Classer le reste
Nécessaire, mesure d’audience, publicité, contenus tiers. Seuls les nécessaires se chargent d’office.
- 04Bloquer avant le choix
Le code des outils soumis au consentement ne s’exécute qu’après acceptation de la catégorie correspondante. C’est l’étape que la plupart des sites ratent.
- 05Un bandeau clair et équilibré
Accepter, refuser, personnaliser : trois boutons lisibles, sans case précochée, sans texte culpabilisant.
- 06Un lien permanent
« Gérer les cookies » dans le pied de page, pour changer d’avis à tout moment.
- 07Tester
Refusez tout, puis vérifiez qu’aucun traceur non nécessaire n’a été déposé.
Mesurer son audience sobrement
Vous avez besoin de savoir combien de visiteurs viennent et quelles pages ils lisent, pas de les suivre d’un site à l’autre. Plusieurs outils de mesure d’audience respectueux de la vie privée existent, et certains peuvent même être utilisés sans consentement en France s’ils respectent les conditions fixées par la CNIL. Pour un site d’entreprise, ils suffisent souvent, et Google Search Console, qui ne dépose aucun cookie sur votre site, donne déjà l’essentiel sur les recherches qui vous amènent.
Les contenus tiers sans traceurs inutiles
Une vidéo YouTube ou une carte Google Maps intégrée peut déposer des traceurs dès l’affichage de la page. Une solution élégante : afficher une image d’aperçu et ne charger le vrai contenu qu’au clic du visiteur, avec un court message. Le site reste beau, plus rapide, et rien ne se déclenche sans action.
Erreurs fréquentes et liste de vérification
- Un bandeau qui n’a qu’un bouton « J’accepte ».
- Un « Refuser » caché dans un second écran ou écrit en petit gris.
- Des statistiques et des pixels qui se chargent avant tout choix.
- Un bandeau qui couvre tout l’écran du téléphone et empêche de lire la page.
- Des cases précochées dans l’écran de personnalisation.
- Aucun moyen de revenir sur son choix.
Liste de vérification
- Inventaire des traceurs à jour.
- Aucun traceur soumis au consentement avant le choix.
- Boutons « Accepter » et « Refuser » équivalents.
- Finalités expliquées simplement.
- Lien « Gérer les cookies » dans le pied de page.
- Politique de confidentialité cohérente avec le bandeau.
- Test « tout refuser » réalisé.
Le plus simple est de prévoir le consentement dès la conception du site, et de choisir des outils sobres pour limiter les traceurs. Le texte juridique reste sous votre responsabilité. Pour l’ensemble des obligations d’un site en France, lisez mentions légales et RGPD ; pour un nouveau projet, voyez nos offres ou contactez-nous.
Mis à jour le 13 novembre 2026
