Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via ecosystemannexe.com sont traitées par ECOBILL (Société par actions simplifiée (SAS),RCS de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), siège : 14 rue Domaine des Douces Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (France)) pour l'Union européenne, et par SOLUTION ECOBILL CANADA INC. (NEQ 1179108502, 1455 rue Drummond, Bureau 2B, Montréal, QC H3G 1W3 (Canada)) pour le Canada, selon l'entité concernée par la relation.
Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique : info@ecobill.app. Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : Jeremy Langlois.
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, adresse — lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis ou souscrivez une prestation.
- Données contractuelles et de facturation : informations relatives au devis, au contrat, aux paiements et aux factures (via notre espace « L'intranet »).
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage — collectées via les cookies et journaux serveur (voir notre Politique de cookies).
- Données de signature électronique : nom, email, signature, horodatage et preuve de consentement, lors de la signature d'un contrat.
Nous ne collectons pas de données sensibles et ne les destinons pas à des mineurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Exécuter le contrat (prestation, espace client, signature) | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et obligations légales | Obligation légale |
| Amélioration et sécurité du site | Intérêt légitime |
| Cookies de mesure d'audience / marketing (le cas échéant) | Consentement |
Au Québec, la collecte et l'utilisation reposent sur votre consentement et/ou la nécessité du service, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à nos équipes habilitées. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte, notamment :
- Google / Firebase (hébergement, base de données, authentification) ;
- Stripe (traitement des paiements — aucune donnée bancaire complète n'est stockée par nos soins) ;
- nos outils d'envoi d'emails et de support, le cas échéant.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors UE / hors Québec
Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures de sécurité équivalentes). Pour le Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée lorsque la Loi 25 l'exige.
6. Durée de conservation
- Prospects / demandes de devis : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Données contractuelles et clients : pendant la durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Preuves de signature électronique : jusqu'à 10 ans.
- Cookies : voir notre Politique de cookies (13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès et de copie de vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@ecobill.app. Une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois (RGPD) / trente (30) jours (Loi 25).
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (cnil.fr) en France, ou la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) au Canada.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de sécurité concernant vos données, nous appliquons les obligations de notification prévues par le RGPD et la Loi 25.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.