Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Ecosystem Annexe (ecosystemannexe.com) et de l'espace client « L'intranet ». Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause externe.

Article 3 — Espace client « L'intranet »

L'accès à l'espace client est réservé aux clients disposant d'identifiants. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à info@ecobill.app. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de non-paiement.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
• collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• introduire de code malveillant, virus ou contenu illicite ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés et restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, comme précisé dans nos Mentions légales. Aucun droit d'exploitation n'est conféré par la simple consultation du site.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les prestations commandées sont régies par les Conditions Générales de Vente et le contrat signé.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Article 8 — Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français (entité ECOBILL) ou au droit québécois (entité SOLUTION ECOBILL CANADA INC.), selon l'entité concernée.