Mentions légales
Informations légales relatives au site ecosystemannexe.com et à son éditeur.
1. Éditeur du site
Le site Ecosystem Annexe (ecosystemannexe.com) est édité par :
En France et dans l'Union européenne
| Dénomination | ECOBILL |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| SIREN | 949 816 797 |
| SIRET (siège) | 94981679700011 |
| Immatriculation | RCS de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) |
| N° TVA intracommunautaire | FR34949816797 |
| Siège social | 14 rue Domaine des Douces Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (France) |
| Directeur de la publication | Jeremy Langlois |
| Contact | info@ecobill.app — +33 7 77 26 37 87 |
Au Canada (Québec)
Pour les clients canadiens, l'entité contractante est SOLUTION ECOBILL CANADA INC., immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1179108502, dont l'établissement est situé au 1455 rue Drummond, Bureau 2B, Montréal, QC H3G 1W3 (Canada). La société contractante applicable est précisée dans le contrat conclu avec chaque client.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase Hosting / Google Cloud Platform), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (https://firebase.google.com).
3. Propriété intellectuelle
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7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français pour l'entité ECOBILL, et par le droit de la province de Québec (Canada) pour l'entité SOLUTION ECOBILL CANADA INC., selon l'entité concernée par la relation contractuelle.