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FAQ · Contrat

Questions fréquentes sur le contrat et la propriété

Avant de signer, il est normal de vouloir savoir ce qui vous revient et ce qui est prévu. Nous répondons franchement, et quand la réponse dépend du contrat, nous vous disons où la trouver.

Le contrat fait foi

Chaque projet est encadré par un contrat-cadre, en français, en anglais ou en espagnol. Sur les sujets juridiques, comme la propriété du code ou les responsabilités de chacun, nous préférons vous renvoyer à la clause exacte plutôt que de la résumer au risque de l’approximer. Pour les obligations légales de votre site, nos guides mentions légales et RGPD et Loi 25 au Québec donnent les repères ; pour un avis sur votre situation, consultez un avocat.

Mis à jour le 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Oui, un contrat-cadre qui précise les prestations, les délais, les modalités de paiement et les droits de chacun. Il est disponible en français, en anglais ou en espagnol. Une fois signé, vous le retrouvez à tout moment dans L’intranet, votre espace client, avec vos devis et vos factures.

La propriété du site, du code source, des contenus et les droits d’exploitation sont réglés par le contrat-cadre. Nous ne les résumons pas ici pour ne pas vous induire en erreur : lisez la clause concernée, posez-nous vos questions avant de signer, et pour un projet important, faites-la relire par votre conseil. C’est une question légitime, qui mérite une réponse écrite.

Les contenus que vous fournissez proviennent de vous : assurez-vous d’en avoir les droits, en particulier pour les photos trouvées en ligne. Le sort des contenus créés pendant le projet est précisé par le contrat. En cas de doute sur une image, mieux vaut la remplacer que risquer une réclamation.

C’est un point à vérifier dans votre devis et votre contrat. De façon générale, il est recommandé que le nom de domaine soit enregistré au nom de votre entreprise et que vous en conserviez les accès : c’est votre adresse sur Internet, et elle doit vous suivre. Notre guide nom de domaine et hébergement explique pourquoi.

Une discrète mention « By Ecosystem Annexe » figure en bas des sites que nous livrons. C’est une signature, comme celle d’un architecte sur un bâtiment, qui ne gêne ni la lecture ni votre identité visuelle. Si vous avez une question à son sujet, posez-la avant de signer : le contrat fait foi.

Ecosystem Annexe s’appuie sur deux entités : ECOBILL SAS, 14 rue Domaine des Douces Rives à Baie-Mahault, en Guadeloupe, et SOLUTION ECOBILL CANADA INC., 1455 rue Drummond à Montréal. L’entité qui signe avec vous est indiquée sur votre devis et votre contrat. Voir aussi la page À propos.

Le paiement peut se faire en deux temps : un acompte au lancement, puis le solde. Les montants et les échéances sont inscrits dans le devis et le contrat, et chaque paiement apparaît dans L’intranet. Le détail des formules est dans notre FAQ prix et paiement.

La première version est testée et corrigée avec vous avant la mise en ligne, puis nous assurons un suivi après le lancement. La durée et le périmètre de ce suivi, ainsi que ce qui relève d’une évolution facturée, sont précisés dans votre contrat : c’est la référence à consulter, plutôt qu’une promesse générale sur cette page.

L’entreprise qui édite le site, c’est-à-dire vous, en porte la responsabilité. Nous intégrons ces pages au site, mais leur contenu (vos coordonnées, vos traitements de données, vos cookies) doit être exact et validé de votre côté, idéalement avec un professionnel. Voir nos guides mentions légales et RGPD et cookies et consentement.

Oui, le pack SEO est souscrit avec un engagement de 12 mois, après une installation à 790 € puis 290 € par mois. Cette durée tient au fonctionnement du référencement, qui produit ses effets progressivement. Les conditions de fin d’engagement figurent dans le contrat. Le détail du pack est sur la page référencement SEO.

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